Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "03/05/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2016 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 03/05/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page